VENOXIS / INFORMATIONS JURIDIQUES
Conditions des prestations
Conditions générales à lire avec la proposition de projet acceptée.
Prestataire et responsable du traitement
Özcan Hacımustafaoğlu – Mythra Craft
Seyrani Mah, Bekir Yıldız Blv, Bademaltı Sk, No: 162/A, 38040 Kocasinan/Kayseri, TürkiyeCentre fiscal / numéro fiscal: Gevher Nesibe / 4540344464
Contact et demandes de confidentialité
Utilisez le formulaire de contact ou écrivez à l’adresse postale ci-dessus. Précisez votre demande et votre relation avec nous. Une vérification proportionnée peut être demandée par un canal sûr ; ne transmettez pas de mots de passe, cartes ou pièces d’identité dans le formulaire public. Parlons-en
Mise à jour: 2026-10-05
Formation et priorité
Özcan Hacımustafaoğlu – Mythra Craft · Seyrani Mah, Bekir Yıldız Blv, Bademaltı Sk, No: 162/A, 38040 Kocasinan/Kayseri, Türkiye. Les prestations visent les professionnels sauf accord explicite. La proposition identifie client/représentants, version datée, site, périmètre, livrables, prix USD, taxes, étapes et acceptation. Un accord écrit attribuable des deux parties, y compris électronique, forme le contrat. Les clauses négociées priment ; les règles impératives toujours. Une demande ou connexion ne vaut pas acceptation.
Périmètre et coopération
Nous exécutons design/développement avec compétence et diligence raisonnables. Le client fournit contenus licites, accès et validations. Révisions, accessibilité, intégrations, navigateurs et hypothèses de délai figurent dans l’offre. Tout supplément et effet sur prix/délai est accepté par écrit avant exécution. Des dépendances ou contributions tardives peuvent décaler raisonnablement le calendrier après information.
Paiement et réception
Acompte, solde, taxes et frais tiers approuvés sont précisés avant acceptation, sans acompte universellement non remboursable. Aucun prélèvement automatique/carte n’est actif. Un virement est comptabilisé après vérification. Sauf urgence de sécurité/droit, un délai raisonnable de résolution précède une suspension proportionnée. La proposition fixe examen et critères objectifs de réception ; les défauts confirmés dans le périmètre sont corrigés sans supplément. Le silence ne supprime pas les droits obligatoires.
Droits, confidentialité et sortie
Les droits convenus sur les livrables finaux passent selon les conditions de paiement/remise. Nos outils préexistants restent nôtres avec licence d’usage nécessaire ; les licences tierces restent applicables. Le client garantit ses contenus. Publications de travaux/avis clients requièrent autorisation appropriée. Propriété/renouvellement du domaine, licences et boîtes mail sont définis par l’offre. Les informations non publiques sont protégées, les données clients suivent les instructions documentées. Les exports/livrables payés convenus sont remis en format standard utilisable ; migration supplémentaire sur devis.
Responsabilité et différends
Aucun résultat financier, service tiers ininterrompu ou classement n’est garanti. Chaque partie répond de ses actes et obligations. Toute limitation doit être expressément convenue et respecter les droits impératifs. Le droit turc est la base sous réserve des règles du marché client et d’une option contractuelle valide. Rechercher d’abord une solution écrite ; voies compétentes ouvertes.